Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur qggqnc-vx.myshopify.com par test (Association), SIRET test.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. test se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés lors de la commande sont fermes et définitifs.

Article 3 — Commande

La commande est validée à la réception du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé.

Article 4 — Livraison

Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs.

Article 6 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social de test.

Document généré le 07/07/2026 par Légalio — Suite conformité UE pour Shopify.